2020043045
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2020043045 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano(
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043045
Art. 1 2020043045 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano(
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-03-27/06 , art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-03-2023 publié le 07-04-2023