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2020043031 BE

2020043031 11 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043031 11 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 septembre 2020

Numéro: 2020043031

page: 68577

Dossier numéro: 2018-10-11/32

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