2020042986
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2020042986 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2020042986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042986 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
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22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 1 octobre 2020
Numéro: 2020042986
page: 69049
Dossier numéro: 2014-05-22/72