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2020042974 BE

2020042974 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042974

Texte

[Abrogé par] <ARW 2023-03-30/29 , art. 19, 002; En vigueur : 30-03-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-03-2023 publié le 05-10-2023

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