2020042970
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2020042970 18 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042970 18 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande
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18 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 septembre 2020
Numéro: 2020042970
page: 68174
Dossier numéro: 2020-06-18/47