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2020042968 BE

2020042968 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145 3/1 , § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145 3/1 , § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 22 septembre 2020

Numéro: 2020042968

page: 67725

Dossier numéro: 2019-05-02/94

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