2020042967
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2020042967 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 48 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042967 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 48 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 48 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 22 septembre 2020
Numéro: 2020042967
page: 67721
Dossier numéro: 2019-05-02/93