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2020042961 BE

2020042961 15 MARS 2020. - Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042961 15 MARS 2020. - Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 MARS 2020. - Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2020

Numéro: 2020042961

page: 68173

Dossier numéro: 2020-03-15/24

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