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2020042909 BE

2020042909 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem à Etterbeek(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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