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2020042864 2 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Texte législatif (2 Articles)
Le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2020, p. 65175)
Signatures
Bruxelles, le 2 septembre 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT
Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du 2 septembre 2020 établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
Bruxelles, le 2 septembre 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 7 ;
Vu la concertation organisée entre le Ministre chargé de l'Emploi, Actiris et les centres publics d'action sociale ;
Vu l'avis du Comité de Gestion d'Actiris, donné le 28 mai 2020 ;
Considérant l'avis de la Fédération des CPAS Bruxellois, donné le 12 juin 2020,
Arrête