Legislator Jurisprudence & Législation
2020042796 BE

2020042796 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des compétences d'enseignement pour les options non encore existantes pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement artistique à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des compétences d'enseignement pour les options non encore existantes pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement artistique à temps partiel

Source: Autorité flamande

Publication: 18 août 2020

Numéro: 2020042796

page: 61272

Dossier numéro: 2020-05-15/17

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →