2020042742
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2020042742 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042742 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
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13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Source: Communauté française
Publication: 18 août 2020
Numéro: 2020042742
page: 61312
Dossier numéro: 2020-07-13/08