2020042738
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2020042738 12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042738 12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions. - Traduction allemande
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12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 21 août 2020
Numéro: 2020042738
page: 63064
Dossier numéro: 2019-05-12/11