BE
2020042726 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2020 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 9 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix d'hébergement journalier 2020 de chaque hôpital sont respectivement fixés comme suit
- Centre Hospitalier Universitaire de Liège : 14,42 € ;
- Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,93 € ;
- Centre Hospitalier Universitaire de Mont-Godinne : 1,93 € ;
- Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,95 €.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2020.
Signatures
Bruxelles, le 24 juillet 2020.
V. GLATIGNY
Préambule
La Ministre des hôpitaux universitaires,
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 2, 12, 2ème et 3ème alinéas, 13, § 2, 3ème et 4ème alinéas ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 4, § 1er, 10, § 1er, 11, § 1er, article 27 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 2020,
Arrête