2020042696 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

L'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2020, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 1ère au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- La Commission consultative a donné son avis le 30 mars 2020.

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a donné son avis le 31 mars 2020.

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 juin 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE