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2020042690 BE

2020042690 6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] <ARR 2020-09-28/01 , art. 1, 003; En vigueur : 08-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2020 et mise à jour au 08-10-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042690

Texte

[Abrogé] <ARR 2020-10-07/01 , art. 7, 004; En vigueur : 08-10-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 07-10-2020 publié le 08-10-2020

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-09-2020 publié le 28-09-2020

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 2.1; 2.2; 2.3;

Arrêté (Bruxelles) du 20-08-2020 publié le 27-08-2020

Article modifié : 2

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