2020042689 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2019-2020

La session parlementaire ordinaire de 2019-2020 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2020.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 août 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons