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2020042677 BE

2020042677 25 JUIN 2020. - Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 2020. - Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande

Source: Justice

Publication: 13 août 2020

Numéro: 2020042677

page: 59787

Dossier numéro: 2020-06-25/17

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