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2020042641 BE

2020042641 11 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2021 et mise à jour au 01-08-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042641

Texte

[Abrogé] <AR 2022-07-20/08 , art. 5, 003; En vigueur : 11-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-07-2022 publié le 01-08-2022

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 11-08-2021 publié le 13-08-2021

Article modifié : 4

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