2020042639
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2020042639 4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042639
Art. 1 2020042639 4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-10-08/09 , art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-10-2020 publié le 16-10-2020