2020042634
BE
BE
2020042634 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042634
Art. 1 2020042634 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/39 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 14-11-2024