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2020042580 BE

2020042580 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042580 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 12 août 2020

Numéro: 2020042580

page: 59638

Dossier numéro: 2012-02-01/18

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