2020042577
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2020042577 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relative aux dispositions d'application du décret du 8 mai 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus en lien avec les inscriptions dans les écoles (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042577
Art. 1 2020042577 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relative aux dispositions d'application du décret du 8 mai 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus en lien avec les inscriptions dans les écoles (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)