2020042510
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2020042510 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042510
Art. 1 2020042510 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-01-25/51 , art. 2, 003; En vigueur : 13-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-01-2024 publié le 03-03-2025
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-11-2021 publié le 03-12-2021
Article modifié : N