2020042474
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2020042474 20 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042474
Art. 1 2020042474 20 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)