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2020042443 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2020042443
Article 1er 2020042443 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française
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La session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française est close le 2 septembre 2020 à minuit.
BE Justel 2020042443
Art. 2. 2020042443 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 juillet 2020.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, § 1er, § 3, tel que modifié ;
Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération,
Arrête