2020042408
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2020042408 24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit " Au Frèchi ", en extension du site di
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020042408 24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit " Au Frèchi ", en extension du site di
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24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit " Au Frèchi ", en extension du site dit " Sablière Lannoy ", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 août 2020
Numéro: 2020042408
page: 58010
Dossier numéro: 2020-06-24/14