2020042384
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2020042384 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2020042384
Article 1er 2020042384 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon est close le 1er septembre 2020 au soir.
BE Justel 2020042384
Art. 2. 2020042384 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 16 juillet 2020.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête