2020042352
BE
2020042352 14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042352
Art. 1 2020042352 14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)