2020042348 9 JUILLET 2020. - [Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2020 et mise à jour au 20-10-2022)

§ 1er. L'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales, repris en annexe du présent décret, est confirmé, conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, alinéa 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, sous réserve du remplacement de l'annexe mentionnée au paragraphe 2.

§ 2. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

(Note : pour l'annexe voir M.B. du 26-10-2022, p. 78123) (ERR du 26-10-2022)

CHAPITRE II. - Procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20 , art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20 , art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20 , art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20 , art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20 , art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

CHAPITRE III. - Disposition finale

Le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le chapitre II du présent décret entre en vigueur au jour de son adoption.

Travaux parlementaires

Session 2019-2020 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 91-1. - Amendement(s) en commission, n° 91-2 - Rapport de commission, n° 91-3 - Texte adopté en commission, n° 91-4 - Texte adopté en séance plénière, n° 91-5. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 08 juillet 2020. Concernant l'article 1er, § 1er et 2 voir le lien ci-dessous : https ://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/47575_000.pdf ;

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,

F. DAERDEN

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

B. LINARD

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 23-06-2022 publié le 20-10-2022

Article modifié : INTITULE

Article modifié : 2-6