2020042328 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 04-04-2025)

L'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional des organismes de radiodiffusion mentionnés ci-après est prolongé du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029

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Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie ASBL (TV Oost)

Stationsplein 14A à 9100 Saint-Nicolas

Numéro d'entreprise : 0448.803.063

TV Kempen en Mechelen ASBL (RTV)

Lossing 16 à 2260 Westerlo

Numéro d'entreprise : 0454.986.517

Vlaams Brusselse Media ASBL (VBM/ BRUZZ)

Eugène Flageyplein 18 à 1050 Ixelles

Numéro d'entreprise : 0547.949.238

Tele-Visie-Limburg ASBL (TVL)

Via Media 4 à 3500 Hasselt

Numéro d'entreprise : 0448.289.854

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( 1 )<AGF 2025-03-21/09 , art. 4, 002; En vigueur : 04-04-2025>

Le Ministre flamand compétent pour les médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,

B. DALLE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 169, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 21 février 2014 et 14 octobre 2016 et l'article 170.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a donné son avis le 18 mai 2020.

- Le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 18 juin 2020.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- les organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux FOCUS Televisie asbl, Vlaams-Brusselse Media asbl (VBM/BRUZZ), Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie asbl (TV Oost), Tele-Visie-Limburg asbl (TVL) et TV Kempen en Mechelen asbl (RTV) ont introduit à temps leur demande de prolongation d'agrément;

- les conditions décrétales relatives aux demandes de renouvellement d'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional sont remplies;

- les motifs repris dans la note au Gouvernement flamand, qui sont intégralement suivis et considérés comme faisant partie du présent arrêté.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2025 publié le 04-04-2025

Article modifié : 1