2020042307
BE
BE
2020042307 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042307
Art. 1 2020042307 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-02/05 , art. 4, 002; En vigueur : 24-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2020 publié le 14-10-2020