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2020042295 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het systeem- en netwerkbeheer " en tant que nouvelle formation de l'" Erasmushogeschool Brussel "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in het systeem- en netwerkbeheer " est reconnue en tant que nouvelle formation de l'" Erasmushogeschool Brussel " dans l'implantation de Bruxelles-Capitale et Vilvorde.
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Handelswetenschappen en bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.
Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.85, § 1, remplacé par le décret du 4 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'" Erasmushogeschool Brussel " et le " Scholengroep Brussel " ont signé le 26 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.
- La " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 28 avril 2020.
- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 21 juin 2020.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in het systeem- en netwerkbeheer " (graduat en gestion des systèmes et réseaux).
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE