2020042294 10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Le présent décret règle une matière communautaire.

A l'article 16, § 3, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le membre de phrase " ou sur la base du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques " est inséré entre le mot " décret " et le membre de phrase ", ne sont pas éligibles ".

A l'article 17/1 du même décret, inséré par le décret du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase " Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret, peut organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. " est remplacée par la phrase " Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret ou qui est subventionnée sur la base des articles 5 et 6 du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, peut organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. " ;

2° au paragraphe 3, alinéa 1er, le point 3° est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2020.

Travaux parlementaires

Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 389 - N°. 1 Rapport : 389 - N° 2 Texte adopté en séance plénière : 389 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2020.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,

B. DALLE

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

DECRET modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse