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2020042287 7 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur, adopté le 18 février 2020 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat et joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-02-18/03 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DE CREM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 101, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996;
Vu l'avis de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint donné le 16 janvier 2020;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons