2020042242
BE
BE
2020042242 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042242
Art. 1 2020042242 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-12-10/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Pour les demandes de subvention introduites avant le 1er janvier 2022, l'arrêté tel qu'en vigueur au 31 décembre 2021, reste d'application.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2021 publié le 17-12-2021