2020042239 29 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Le coeur de Ville se rénove " à Péruwelz

Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2020, p. 55112)

Signatures

Namur, le 29 juin 2020.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0 1-2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine ;

Vu la délibération du Conseil communal de Péruwelz en date du 24 octobre 2019 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier " Le coeur de Ville se rénove " ;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté ;

Vu l'avis de la section " Aménagement opérationnel " du pôle " Aménagement du territoire " rendu le 31 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2020 ;

Considérant que la Ville de Péruwelz ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires,

Arrête