2020042223
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2020042223 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020042223
Art. 1 2020042223 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.49°, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020