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2020042203 3 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019, sortir son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 345 - N° 1 - Rapport : 345 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière: 345 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 1er juillet 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juillet 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand des Affaires étrangères,
de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019