BE
2020042108 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2020, p. 50826)
Signatures
Bruxelles, le 2 juillet 2020.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mai 2019 instaurant un Forum des Jeunes de la Communauté française, l'article 9 ;
Considérant le règlement d'ordre intérieur arrêté par le Forum des Jeunes en date du 7 décembre 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Jeunesse ;
Après délibération,
Arrête