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2020042086 BE

2020042086 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 13 juillet 2020

Numéro: 2020042086

page: 51663

Dossier numéro: 2019-01-17/36

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