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2020042067 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers CE CL CE CL GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC050 4210 3.000 3.000 GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC020 3300 1.772 1.772 GB0-1GCF2BA-WT GB0 1GC087 3300 1.228 1.228 Total 3.000 3.000 3.000 3.000
Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE
Préambule
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 1°, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Formalité(s)
Les formalités suivantes sont remplies
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions, a donné son accord le 18 juin 2020.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- la préservation des objectifs du Gouvernement flamand en matière d'aide à la décision politique, en matière d'aide sociale et de soins spécialisés.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le décret relatif au Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques.
Initiateur(s)
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE