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2020042060 BE

2020042060 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020042060
Art. 1 2020042060 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Cet arrêté du 30 juin 2020 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et les parties qui les concernent seront communiquées aux intéressés par courrier recommandé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa mention ordinaire dans le Moniteur belge.

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