BE
2020042034 19 JUIN 2020. - Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la " Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw "
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
La demande d'objectifs finaux et d'objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, introduite par la " Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw ", Gitschotellei 188 à 2140 Borgerhout, est éligible. Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais sont déclarés équivalents.
La " Federatie " visée à l'alinéa 1er, comprend les autorités scolaires suivantes
1° la " vzw Hiberniaschool, Middelbare Steinerschool " ;
2° la " vzw Middelbare Steinerschool Vlaanderen ".
Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études A et pour la deuxième année d'études A sont repris à l'annexe 1ère, jointe au présent décret.
Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études B et pour la deuxième année d'études B sont repris à l'annexe 2, jointe au présent décret.
Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais entrent en vigueur le 1 septembre 2020 pour la première année d'études A et pour la première année d'études B et le 1 septembre 2021 pour la deuxième année d'études A et pour la deuxième année d'études B.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 287 - N° 1 - Rapport : 287 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 287 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 17 juin 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 juin 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la " Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw "