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2020041957 BE

2020041957 23 MARS 2019. - Loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 2019. - Loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2020

Numéro: 2020041957

page: 51439

Dossier numéro: 2019-03-23/28

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