2020041902
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2020041902 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041902 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels
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12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels
Source: Autorité flamande
Publication: 26 juin 2020
Numéro: 2020041902
page: 47591
Dossier numéro: 2020-06-12/18