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2020041826 BE

2020041826 9 JUIN 2020. - Arrêté ministériel établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2020 et mise à jour au 20-10-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041826

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-10-2020 publié le 20-10-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 01-09-2020 publié le 08-09-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 30-07-2020 publié le 05-08-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 17-07-2020 publié le 27-07-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 01-07-2020 publié le 03-07-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-06-2020 publié le 25-06-2020

Articles modifiés

N; 7/1 ; 7/2

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