BE
2020041734 11 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communaute française
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 3, 4° de la proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française, remplacer les termes " Conseil de la jeunesse de la Communauté française " par " Forum des jeunes ".
Dans le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française, il est ajouté un article 9 rédigé comme suit
" Art. 9. Le Bureau du Parlement peut, dans le cas d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique ou la sécurité publique et qui empêche les membres du jury de tenir ses travaux, décider soit de reporter ou d'annuler purement et simplement l'organisation du prix, d'ajourner les travaux du jury pour une période qu'il définit ou de modifier le calendrier précisé dans les articles précédents. "
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 84-1. - Amendement(s) en commission, n° 84-2 - Texte adopté en commission, n° 84-3 - Texte adopté en séance plénière, n° 84-4. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 10 juin 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2020.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
Fr. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit