BE
2020041726 18 JUIN 2020. - Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Crédits provisoires
La loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 est ajustée, en ce qui concerne la section 06 - " SPF Stratégie et Appui ", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.
CHAPITRE III. - Disposition finale
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2020, p. 48522)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 55-1219 Compte-rendu intégral : 11 juin 2020
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
D. CLARINVAL
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit