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2020041618 BE

2020041618 26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041618 26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 15 juin 2020

Numéro: 2020041618

page: 43314

Dossier numéro: 2020-05-26/02

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